PROTOCOLE pHARe
Contacts:
• Numéro gratuit « Non au harcèlement » : 3018
• Réfèrent harcèlement de l'Académie de Toulouse : 05 36 25 83 33
• Mail Académique : harcelement @ac-toulouse.fr
• Référent départemental dans le 2nd degré (3 référents académiques et 24 référents départementaux): 05 65 45 23 93
QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT ?
Définition du harcèlement:
Selon la circulaire n°2013-100 du 13/08/2013, « un élève est victime de harcèlement lorsqu’il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d’un ou plusieurs élèves. Il s’agit d’une situation induisant une souffrance psychologique, qui se répète régulièrement. »
Cette définition du harcèlement que peuvent subir les élèves doit être connue de tous les membres de la communauté éducative
Références :
Art. L. 511-3-1 du code de l’éducation : « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. »
Art. R421-20 du code de l’éducation: mise en place d’un plan de prévention des violences avec programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.
Art. D411-2 du code de l’éducation: le conseil d’école doit entreprendre des démarches de prévention des violences et du harcèlement
Loi 2022-299 du 02/03/2022 art L111-6 (à lire)
Toutes les étapes feront l’objet d’écrits à conserver 6 ans.
A l'EREA, une équipe est en place. Elle est composée du chef d'établissement, de coordinatrices et de membres ressources.
Je suis parent, que dois-je faire?
Un plan interministériel:
LES SIGNES D’ALERTE AFIN DE REPERER UN ELEVE CIBLE
Le mal-être (ou la souffrance) d’un d’élève n’est pas toujours exprimé mais il peut être observé par les adultes de son entourage.
Ce sont surtout les changements (depuis quelques jours ou quelques semaines) qui peuvent interpeller.
Quelques exemples : à quoi il convient d’être attentif...
Relations avec ses pairs
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Relations avec les adultes |
Arrivée et départ de l’école |
Signes physiques |
Signes psychologiques |
Vie de classe |
Le protocole de l'établissement est disponible ici.